Renvoi de la suite de la discussion sur le titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791

Renvoi de la suite de la discussion sur le titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 310