Discussion sur l'exécution des décrets pas sanctionnés, lors de la séance du 21 juin 1791

Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Rewbell Jean François, André Antoine Balthazar d', Démeunier Jean Nicolas, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Barnave Antoine. Discussion sur l'exécution des décrets pas sanctionnés, lors de la séance du 21 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 375-376