Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Décret, amendé, relatif à l’entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris, lors de la séance du 23 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 429
Lanjuinais Jean Denis. Décret relatif aux délibérations de l’Assemblée, lors de la séance du 6 septe...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Décret interprétatif du décret concernant la sortie du royaume pour ...
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Décret ordonnant d'arrêter toute personne sorta...
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Décret, amendé, relatif à l’entrée et à la sort...
André Antoine Balthazar d'. Amendement au projet de décret relatif à l’entrée et à la sortie des cit...
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Projet de décret relatif à l’entrée et à la sor...
André Antoine Balthazar d'. Amendement au projet de décret relatif à l’entrée et à la sortie des cit...
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Projet de décret relatif à l’entrée et à la sor...
Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Amendement ...
Brevet de Beaujour Louis-Etienne. Décret relatif au remboursement de partie de la dette de l’Etat, l...
Brevet de Beaujour Louis-Etienne. Décret relatif au remboursement de partie de la dette de l’Etat, l...
Décret rendant libre l’entrée et la sortie de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791. In: Archives...
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Goupilleau de Fontenay Jean-François, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Gouttes J...
Renvoi au comité de Constitution de l'amende prévue pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas...
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