Motion de M. Regnaud sur le renvoi au ministre de l'intérieur de la lettre du président du directoire du département de l'Oise, lors de la séance du 23 juin 1791

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Motion de M. Regnaud sur le renvoi au ministre de l'intérieur de la lettre du président du directoire du département de l'Oise, lors de la séance du 23 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 430