Discussion de l'article 1er du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791

Duport Adrien Jean, Chabroud Charles. Discussion de l'article 1er du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 536