Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791

Beauharnais Alexandre François, vicomte de, André Antoine Balthazar d', Goupil de Préfeln Guillaume François, Delavigne Jacques, Démeunier Jean Nicolas, Lavie Marc Antoine, Loys Jean-Baptiste. Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 576-577