Ordre du jour de la séance du 28 juin 1791 : rapport des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791

Ordre du jour de la séance du 28 juin 1791 : rapport des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 583