Décret permettant d’employer dans l’armée les Français ayant servi à l’étranger, lors de la séance du 30 juin 1791

Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de. Décret permettant d’employer dans l’armée les Français ayant servi à l’étranger, lors de la séance du 30 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 601