Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Adoption des articles 5 à 12 du titre II du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 652-653
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