Renvoi au comité des finances d'une proposition sur le titre IV du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791

Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Renvoi au comité des finances d'une proposition sur le titre IV du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 659