Décret interprétatif du décret concernant la sortie du royaume pour les étrangers et les Français, lors de la séance du 3 juillet 1791

Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Décret interprétatif du décret concernant la sortie du royaume pour les étrangers et les Français, lors de la séance du 3 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 688