Adoption des articles 1 à 7 de la suite du titre VI relatif au comité des fortifications du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791

Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Adoption des articles 1 à 7 de la suite du titre VI relatif au comité des fortifications du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 701