Add to ORKGDécision de renvoyer les décision sur les comptes et les finances publiques directement au Corps législatif, lors de la séance du 4 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 706
Renvoi au comité des finances d'un mémoire sur les finances de M. Le Monnevry, citoyen de Paris, lor...
Renvoi au comité des monnaies de la lettre du ministre des finances publiques concernant la mise en ...
Renvoi aux comités des finances et des impositions de la pétition de Paris, lors de la séance du 8 f...
Décision de renvoyer les décision sur les comptes et les finances publiques directement au Corps lég...
Renvoi au comité des finances du décret sur l'état de la situation des finances depuis le 1er janvie...
Renvoi au comité des finances de deux lettres, lors de la séance du 4 juillet 1790. In: Archives Par...
Renvoi au comité des finances d'un travail sur le dénombrement du royaume de France, lors de la séan...
Renvoi au comité des finances d'un Arrêté du directoire du département de l'Aisne du 29 avril 1791, ...
Décision de l'Assemblée d'entendre les rapports du comité des finances, lors de la séance du 2 janvi...
Renvoi au comité des finances du projet de décret sur le fonctionnement des administrations des dist...
Renvoi au comité des finances des diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la ...
Décret pour la reddition des comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791...
Renvoi au comité des finances de la lettre du ministre sur les franchises des ports de lettres pour ...
Renvoi au comité des finances du décret concernant les impositions de 1790, lors de la séance du 16 ...
Renvoi au comité des finances de la pétition des arquebusiers de la ville, lors de la séance du 1er ...
Renvoi au comité des finances d'un mémoire sur les finances de M. Le Monnevry, citoyen de Paris, lor...
Renvoi au comité des monnaies de la lettre du ministre des finances publiques concernant la mise en ...
Renvoi aux comités des finances et des impositions de la pétition de Paris, lors de la séance du 8 f...
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