Add to ORKGOrdre du jour de la séance du 14 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 80
Ordre du jour de la séance du 7 mai 1790 au matin : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire. I...
Ordre du jour de la séance du 14 juin 1791 : rapport du comité de Constitution sur les assemblées de...
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 févrie...
Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des...
Rewbell Jean François. Ordre du jour de la séance du 5 mai 1791 : rapport du comité de judicature su...
Ordre du jour de la séance du 7 avril 1790 : suite de la discussion sur l'organisation judiciaire et...
Ordre du jour de la séance du 1er juin 1791 : rapport du comité de judicature sur la liquidation des...
Renvoi au comité de judicature d'une pétition de plusieurs receveurs des consignations, lors de la s...
Ordre du jour de la séance du 28 avril 1790 : discussion de l'ordre judiciaire et continuation des d...
Ordre du jour de la séance du 27 mai 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire. In: Archi...
Ordre du jour de la séance du 24 mai 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire. In: Archi...
Ordre du jour de la séance du 25 octobre 1790 : rapport du comité de Constitution sur la haute cour ...
Ordre du jour de la séance du 25 aout 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire. In: Arch...
Renvoi au comité de judicature de l'adresse des ci-devant huissiers-audienciers au Parlement de Pari...
Vieillard Pierre-Jacques. Décret du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministér...
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