Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des premiers clercs des ci-devant avocats aux conseils concernant le décret du 20 mars 1791 sur l'établissement des avoués, lors de la séance du 16 mai 1791

Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des premiers clercs des ci-devant avocats aux conseils concernant le décret du 20 mars 1791 sur l'établissement des avoués, lors de la séance du 16 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 98