Adoption d’un décret portant que les membres de l'Assemblée ne peuvent être réélus à la prochaine législature, lors de la séance du 16 mai 1791

André Antoine Balthazar d'. Adoption d’un décret portant que les membres de l'Assemblée ne peuvent être réélus à la prochaine législature, lors de la séance du 16 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 127