Goudart Pierre Louis. Proposition d'un amendement au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 133
Defermon des Chapelières Jacques. Décret sur les droits d'enregistrement, lors de la séance du 29 no...
Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques-Guillaume. Proposition de M. Démeunier sur l'organisation du...
Démeunier Jean Nicolas. Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 1er du projet de décr...
Goudart Pierre Louis. Proposition d'un amendement au décret sur l'organisation de la régie des droit...
Proposition d'un amendement à l'article 1 du projet de décret sur les pétitions concernant la suppre...
Proposition d'un décret additionnel sur le droit de rabattement de décret, lors de la séance du 5 se...
Gaultier de Biauzat Jean-François. Proposition d'amendement à l'article 3 du projet de décret sur le...
Renvoi au comité de la proposition d'un membre concernant les baux ouvrant aux droits féodaux, lors ...
Gillet de la Jacqueminière Louis-Charles. Ajournement de la proposition de modification du décret su...
Renvoi aux comités de la proposition sur les droits politiques de la famille royale, lors de la séan...
Démeunier Jean Nicolas. Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionn...
Amendements au décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789. In: Archives Parl...
Proposition de décret par M. Rœderer sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance...
Amendement, proposé par M. Barrère de Vieuzac, au projet de décret du comité de Constitution sur l'o...
Lanjuinais Jean Denis, Démeunier Jean Nicolas, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Proposition...
Defermon des Chapelières Jacques. Décret sur les droits d'enregistrement, lors de la séance du 29 no...
Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques-Guillaume. Proposition de M. Démeunier sur l'organisation du...
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