Ajournement de la discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur les actes et registres de l'état civil, lors de la séance du 19 mai 1791

Ajournement de la discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur les actes et registres de l'état civil, lors de la séance du 19 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 238