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Note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 mai 1791

  • André, Antoine Balthazar d'
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Publication date
January 1887
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

André Antoine Balthazar d'. Note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 245

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