Adoption de l'article 10 amendé et des articles 11 à 18 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791

Thouret Jacques-Guillaume. Adoption de l'article 10 amendé et des articles 11 à 18 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 249