Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Rapport par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal en annexe de la séance du 23 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 319-332
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction du titre II du Code pénal, lecture de...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction de l'article 4 de la 6e section du ti...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction de l'article 7 de la 6e section du ti...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de loi par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Décret relatif aux lettres de grâce dans le cadre du proj...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Rapport de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article ad...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction de l'article 1er du titre II du Code ...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pé...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction des article 3, 4 et 5 du titre II du ...
Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Reprise de la discussion du projet...
Dauchy Luc Jacques Edouard, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Suite de la discussion du pro...
Renvoi de la suite de la discussion sur le titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Renvoi aux comités des propositions de M. Malouet ajoutan...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Chabroud Charles. Suite de la discussion sur le Code péna...
Renvoi de la suite de la discussion sur le Code pénal à la séance du 1er juin 1791, lors de la séanc...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction du titre II du Code pénal, lecture de...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction de l'article 4 de la 6e section du ti...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction de l'article 7 de la 6e section du ti...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de loi par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Décret relatif aux lettres de grâce dans le cadre du proj...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Rapport de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article ad...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction de l'article 1er du titre II du Code ...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pé...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction des article 3, 4 et 5 du titre II du ...
Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Reprise de la discussion du projet...
Dauchy Luc Jacques Edouard, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Suite de la discussion du pro...
Renvoi de la suite de la discussion sur le titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Renvoi aux comités des propositions de M. Malouet ajoutan...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Chabroud Charles. Suite de la discussion sur le Code péna...
Renvoi de la suite de la discussion sur le Code pénal à la séance du 1er juin 1791, lors de la séanc...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction du titre II du Code pénal, lecture de...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction de l'article 4 de la 6e section du ti...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Projet de rédaction de l'article 7 de la 6e section du ti...