Renvoi au comité ecclésiastique de la décision de conserver dans la réunion des maisons religieuses celles de Bailleul, Hazebrouck et Cassel, lors de la séance du 24 mai 1791

Kytspotter Jean Baptiste Louis de. Renvoi au comité ecclésiastique de la décision de conserver dans la réunion des maisons religieuses celles de Bailleul, Hazebrouck et Cassel, lors de la séance du 24 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 345