Renvoi au comité de la marine de la lettre du ministre de la marine relative à l'exécution du décret du 10 octobre sur l'approvisionnement de vivres de la marine par les adjudications publiques, lors de la séance du 25 mai 1791

Renvoi au comité de la marine de la lettre du ministre de la marine relative à l'exécution du décret du 10 octobre sur l'approvisionnement de vivres de la marine par les adjudications publiques, lors de la séance du 25 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 446