Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et du tribunal du district de Céret, lors de la séance du 26 mai 1791

Prugnon, Louis Pierre Joseph

Publication date

January 1887

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Prugnon Louis-Pierre-Joseph. Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et du tribunal du district de Céret, lors de la séance du 26 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 462-463

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Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et du tribunal du district de Céret, lors de la séance du 26 mai 1791

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