Motion de M. d'André d'adopter en masse le projet de décret sur la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791

Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Motion de M. d'André d'adopter en masse le projet de décret sur la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 498