Projet de décret contenu dans le rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791

Démeunier Jean Nicolas. Projet de décret contenu dans le rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 504-506