Amendements à l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791

Mougins de Roquefort Jean Joseph, Démeunier Jean Nicolas, Delavigne Jacques. Amendements à l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 507