Projet de décret contenu dans l'opinion de M. Pétion de Villeneuve sur un nouveau mode de scrutin, lors de la séance du 27 mai 1791

Pétion de Villeneuve Jérome. Projet de décret contenu dans l'opinion de M. Pétion de Villeneuve sur un nouveau mode de scrutin, lors de la séance du 27 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 512