Discussion de l'article 1er du décret sur les baux à convenant, lors de la séance du 30 mai 1791

Tronchet François Denis, Le Chapelier Isaac-René-Guy. Discussion de l'article 1er du décret sur les baux à convenant, lors de la séance du 30 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 628