Virieu François-Henri, comte de, Roederer Pierre-Louis. Renvoi au comité de Constitution du mémoire des graveurs de Paris, lors de la séance du 31 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 671
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des premiers clercs des ci-devant avocats aux consei...
Renvoi au comité de Constitution de l'amende prévue pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas...
Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Renvoi au comité de constitution d'une adresse de la commune de Paris, ...
Chabroud Charles. Renvoi au comité de Constitution de l'arrêté du directoire du département de Paris...
Bouche Charles-François. Renvoi au comité de Constitution du décret sur l'institution de la haute co...
Renvoi aux comités de Constitution et des rapports de la lettre du conseil de département de Paris s...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition des électeurs du département du Pas-de-Calais, lors ...
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse des citoyens actifs de la ville de Dôle, lors de la sé...
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse de la Société des amis de la Constitution, lors de la ...
Renvoi aux comités de législation et de Constitution de plusieurs adresses, lors de la séance du 23 ...
Renvoi au comité de Constitution d'une adresse de 200 citoyens de la ville de Dôle, lors de la séanc...
Gossin Pierre François. Décret du comité de Constitution sur le refus de serment par des électeurs, ...
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret relatif aux six tribunaux de district de la vil...
Goupil de Préfeln Guillaume François. Renvoi aux comités féodal et de Constitution réunis du projet ...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition du directoire et de la municipalité de Paris demanda...
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des premiers clercs des ci-devant avocats aux consei...
Renvoi au comité de Constitution de l'amende prévue pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas...
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