Adoption des articles 3 à 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791

Bureaux de Pusy, Jean Xavier

Publication date

January 1887

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Adoption des articles 3 à 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 721

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Adoption des articles 3 à 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791

Abstract

Extracted data

Adoption des articles 3 à 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791

Abstract

Extracted data

Related items

Related items