Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption de l'article 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 725
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption des articles 3 et 4 du titre II du Code pénal, l...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1e...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption des articles 22 et 23 de la troisième section du...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption de l'article 1er du décret sur le Code pénal, lo...
Adoption de l'article 2 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791. In: Archives ...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption des articles 22 à 25 du décret sur le Code pénal...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption du nouvel article 1er de la deuxième section du ...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption des articles 15 à 21 du décret sur le Code pénal...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption de l'article 1er de la quatrième section du titr...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption de l'article 1er du titre II du Code pénal, lors...
Adoption de l'article 29 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791. In: Archives...
Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Adoption des articles 3 à 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séa...
Adoption des articles 1 à 4 du titre III sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791. I...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption des articles 3, 4 et 5 de la 6e section du titre...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Ajournement de l'article 1 du décret sur le Code pénal, l...
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