L’ordre du jour est la suite de la discussion du du Code pénal, sur les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791

Bureaux de Pusy, Jean Xavier

Publication date

January 1887

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Bureaux de Pusy Jean-Xavier. L’ordre du jour est la suite de la discussion du du Code pénal, sur les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 734

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L’ordre du jour est la suite de la discussion du du Code pénal, sur les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791

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