Addition d’un paragraphe à l’article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation, lors de la séance du 5 juin 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de

Publication date

January 1887

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Addition d’un paragraphe à l’article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation, lors de la séance du 5 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 755-756

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Addition d’un paragraphe à l’article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation, lors de la séance du 5 juin 1791

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