Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de justice faite par les commissaires des sections de l’Unité (Paris) et de la Fidélité (Paris) pour les canonniers de la section des Droits-de-l’Homme (Paris), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de justice faite par les commissaires des sections de l’Unité (Paris) et de la Fidélité (Paris) pour les canonniers de la section des Droits-de-l’Homme (Paris), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 142