Add to ORKGLa Convention, décrète que les comités de Finances et de Législation réunis, lui présenteront dans la décade, un rapport tendant à fixer le mode de liquidation des créances sur les émigrés, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 142
Députation des élèves du Musée d'émulation félicitant la Convention sur ses travaux, et lui jurant d...
La Convention nationale décrète que le rapporteur du comité de Législation sera entendu à la séance ...
À la suite de la discussion, la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur les proposi...
La Convention, décrète que les comités de Finances et de Législation réunis, lui présenteront dans l...
La Convention, décrète que les comités des Finances et de Législation réunis, lui feront, sous trois...
La Convention rapporte le décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d...
La Convention renvoie à son comité des Finances, le don du citoyen Descures de la liquidation de son...
Tallien Jean-Lambert. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et d...
Bô Jean-Baptiste. La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un sec...
Renvoi aux comités des Finances et de Législation d'un projet de décret sur l'établissement d'une co...
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport...
Fourcroy Antoine François. La Convention décrète que Pajou fera le buste de Beauvais en marbre et ch...
La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, t...
Bourdon François-Louis. La Convention nationale décrète qu'il ne sera statué désormais sur aucune pé...
Mallarmé François-René-Auguste. La Convention décrète l’ajournement et l’impression d’un projet prés...
Députation des élèves du Musée d'émulation félicitant la Convention sur ses travaux, et lui jurant d...
La Convention nationale décrète que le rapporteur du comité de Législation sera entendu à la séance ...
À la suite de la discussion, la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur les proposi...
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