Add to ORKGLa Convention, décrète que les comités des Finances et de Législation réunis, lui feront, sous trois jours, un rapport sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes et enfants des émigrés et condamnés, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. pp. 142-143
La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, t...
Renvoi au comité d’instruction publique de trois ouvrages offerts à la Convention, respectivement pa...
Bourdon François-Louis. La Convention nationale décrète qu'il ne sera statué désormais sur aucune pé...
La Convention, décrète que les comités des Finances et de Législation réunis, lui feront, sous trois...
La Convention, décrète que les comités de Finances et de Législation réunis, lui présenteront dans l...
Bô Jean-Baptiste. La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un sec...
La Convention décrète qu’une somme sera payée à la citoyenne Adélaïde-Louise Monmerqué à faire valoi...
La Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours ...
La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du représentant Maure d’un congé de deux décade...
Bô Jean-Baptiste. La Convention décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il s...
Engerran Jacques. La Convention décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-...
La Convention rapporte le décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d...
Fourcroy Antoine François. La Convention décrète que Pajou fera le buste de Beauvais en marbre et ch...
Barailon Jean-François. La Convention décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès de...
Tallien Jean-Lambert. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et d...
La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, t...
Renvoi au comité d’instruction publique de trois ouvrages offerts à la Convention, respectivement pa...
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