Renvoi au comité des Secours publics des observations sur l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

Renvoi au comité des Secours publics des observations sur l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 143