Add to ORKGRomme Gilbert, Saint-Martin François Jérome Riffard de, Bourbotte Pierre, Paganel Pierre, Bourdon (du Loiret), Collot d'Herbois Jean-Marie. Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 143
Renvoi au comité de Sûreté générale des observations du citoyen Sarot sur la réorganisation des comi...
Décret du comité des Secours accordant un secours à la citoyenne veuve Ravi, lors de la séance du 24...
Adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) concernant des observations sur les liberté...
Romme Gilbert, Saint-Martin François Jérome Riffard de, Bourbotte Pierre, Paganel Pierre, Bourdon (d...
Renvoi au comité des Secours publics des observations sur l’inexécution de la loi qui accorde des se...
Barailon Jean-François, Chateauneuf-Randon du Tournel Alexandre de, Durand de Maillane Pierre-Toussa...
Renvoi au comité de Législation des observations de la société de Vienne-la-Patriote (Isère) concern...
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de l'observation d'un membre concernant la loi ...
Renvoi au comité de Sûreté générale des observations de la société populaire de Joigny (Yonne) relat...
Renvoi au comité de Législation des observations de la société populaire d’Orléans (Loiret) et de ce...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, ...
Décret sur le paiement par la Trésorerie nationale d'une gratification au citoyen Boussart pour une ...
Observations de la commission centrale de bienfaisance sur la distributions des secours, lors de la ...
Renvoi au comité de Salut public des observations de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charen...
Décret concernant l'indemnité accordée à la citoyenne veuve Desrules qui passe de 400 L à 600 L, lor...
Renvoi au comité de Sûreté générale des observations du citoyen Sarot sur la réorganisation des comi...
Décret du comité des Secours accordant un secours à la citoyenne veuve Ravi, lors de la séance du 24...
Adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) concernant des observations sur les liberté...
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