Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité et du conseil général de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)

Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité et du conseil général de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 174