Renvoi au comité de Législation de la demande faite par la société populaire de Brestot (Eure) de nommer une commission dans chaque canton contre les abus de pouvoir des autorités constituées, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

Renvoi au comité de Législation de la demande faite par la société populaire de Brestot (Eure) de nommer une commission dans chaque canton contre les abus de pouvoir des autorités constituées, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 252