Renvoi au comité de Commerce et approvisionnement de l'adresse du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnement de l'adresse du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 253