Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la section de l'Observatoire de Paris pour la libération du citoyen Lecomte, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la section de l'Observatoire de Paris pour la libération du citoyen Lecomte, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 255