Lecture d’une lettre de l’accusateur public concernant le jugement contre le comité révolutionnaire de la section du Bonnet-Rouge (Paris) et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Lecture d’une lettre de l’accusateur public concernant le jugement contre le comité révolutionnaire de la section du Bonnet-Rouge (Paris) et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. pp. 293-294