Add to ORKGRenvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l'annonce par l'agent national du district d'Orthez (Basses-Pyrénées) de la vente du domaine de l'émigré Fagé Poms, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. pp. 308-309
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de l'adresse de l'agent national du district ...
Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, de l’annonce par l’agent national du district d...
Renvoi au comité des Finances de l’annonce des administrateurs du district de Domfront (Orne) de la ...
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Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de la lettre de Monestier qui annonce la fin...
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de la lettre de l'agent national du district...
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Renvoi au comité des Finances de l'annonce du district de Mortagne (Orne) de la vente de biens d'émi...
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Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'état des ventes des biens d'émigrés env...
Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées...
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