Add to ORKGOudot Charles-François. Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 322
Résumé de décrets du comité de Législation sur la nomination de citoyens à diverses fonctions, lors ...
Décret du comité de Législation, annulant le jugement rendu contre le citoyen Michel, laboureur à Pa...
Clauzel Jean-Baptiste. Réponse du Président à la députation des élèves de David demandant sa mise en...
Oudot Charles-François. Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés an...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, ...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation nommant le citoyen Mouton au comité de Luxeu...
Décret sur le paiement par la Trésorerie nationale d'une gratification au citoyen Boussart pour une ...
Décret proposé par le comité des Secours publics accordant un secours au citoyen Jean-Baptiste Franç...
Députation des élèves du Musée d'émulation félicitant la Convention sur ses travaux, et lui jurant d...
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Brichard commissaire de police de la section des ...
Eschasseriaux (jeune) René. Résumé du rapport et du décret du comité de Législation sur l’exécution ...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation nommant le citoyen Pihet comme administrateu...
Oudot Charles-François. Rapport du comité de Législation, sur le séquestre des biens des détenus, en...
Levée de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 18...
Oudot Charles-François. Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité ...
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