Adoption de plusieurs décrets accordant des secours, présentés par Dubois du Bais, au nom du comité des Secours, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)

Adoption de plusieurs décrets accordant des secours, présentés par Dubois du Bais, au nom du comité des Secours, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 333