Renvoi au comité de Législation de la pétition de Nicolas Thiéry, cultivateur et aubergiste à Gonchery (Marne) pour obtenir la décharge des condamnations prononcées contre lui, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)

Renvoi au comité de Législation de la pétition de Nicolas Thiéry, cultivateur et aubergiste à Gonchery (Marne) pour obtenir la décharge des condamnations prononcées contre lui, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 352