Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l'adresse des citoyens de la commune de Brest (Finistère) pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l'adresse des citoyens de la commune de Brest (Finistère) pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 355