Décret du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)

Bidault Laurent-Mathieu-Gervais. Décret du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. pp. 400-401